REGLEMENT DU JEU SUPERLOTERIE  

Article 1 - CONDITIONS DE PARTICIPATION 

Ce jeu est annoncé sur le site www.superloterie.net ainsi que sur les sites partenaires.

Toute participation doit se faire uniquement sur Internet, à l'exclusion de tout autre moyen, notamment toute participation par voie postale est exclue. Cette loterie est ouverte à toutes les personnes physiques résidant en France Métropolitaine à l'exclusion des membres du personnel de la société organisatrice et de ceux de l'huissier de justice dépositaire de ce règlement. Cette exclusion s'étend également aux familles des membres du personnel des sociétés susvisées. Concernant les personnes mineures, le jeu se fait sous la responsabilité du représentant légal pouvant justifier de l'autorité parentale.  

Article 2  - PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT 

2.1 Le jeu standard 

L' inscrit a la possibilité de valider 6 grilles par jour. Le site Superloterie « l'organisateur » se réserve le droit d'augmenter ou de diminuer le nombre de grilles validées par jour par participant. Le joueur doit sélectionner 6 numéros parmi 49. Pour valider sa ou ses grille(s), il doit cliquer sur une des bannières publicitaires présentes sur le site à cet instant. Le tirage au sort se déroule de la façon suivante : 6 numéros compris entre 1 et 49 « les numéros gagnants » sont tirés de façon aléatoire par un logiciel informatique développé par Superloterie et validé par huissier. Pour chaque tirage, il pourra y avoir aucun, un ou plusieurs gagnants à 6 bons numéros. Chaque tirage aura lieu chaque jour à 14h00 week-end compris, l'horaire du serveur faisant foi. Par conséquent, les grilles validées après 14h00 seront prises en compte pour le tirage suivant. A chaque fois que le joueur validera une ou plusieurs grilles, il recevra un mail de résultat sur son email l'informant si ses grilles sont gagnantes ou non.

L'organisateur décline toute responsabilité si les personnes ne reçoivent pas leur mail de résultat. Les résultats seront également consultables sur le site et ne pourront en aucun cas faire l'objet de contestations.  
Le site superloterie utilise le principe des "cookies" pour éviter aux inscrits de se logguer à chaque visite. Si l'inscrit refuse ce principe, il devra saisir à chaque visite son email et son mot de passe.  

2.2 Le jeu vip 

Tous les inscrits à Superloterie se voient attribuer un numéro vip dit « numéro vip» lors de leur inscription. Chaque jour en validant une ou plusieurs grilles, l'inscrit participe au jeu vip.

Celui dont le numéro sera tiré au sort gagnera le cadeau vip du jour. Il peut y avoir un ou aucun gagnant par tirage.  
L'organisateur met en jeu chaque jour un de ces cadeaux vip : 

 
L'organisateur se réserve la possibilité de modifier, d'ajouter des cadeaux vip et d'en supprimer, à tout moment et sans préavis. Le cadeau vip du jour pourra être éventuellement remplacé par un cadeau d’une valeur équivalente. Le tirage au sort se fait de façon aléatoire par un logiciel informatique développé par Superloterie et validé par huissier.  
Le tirage a lieu chaque soir à minuit, week end compris, l'horaire du serveur faisant foi. Par conséquent, les participations validées après minuit seront prises en compte pour le tirage suivant.  
L'organisateur décline toute responsabilité si les personnes ne reçoivent pas leur mail de résultat. A chaque fois que le joueur validera une ou plusieurs grilles, il recevra un mail de résultat sur son email l'informant s'il est le gagnant du cadeau vip.  

Le gagnant devra envoyer à Superloterie un mail contenant ses coordonnées postales dans les 15 jours ouvrés suivant l'envoi de l'email de résultat. Sans réponse de sa part dans ce délai, Superloterie considérera qu’il refuse le lot. Le cadeau vip sera envoyé le 25 du mois suivant le gain. 

Si la société lui demande, le gagnant doit pouvoir justifier son identité en envoyant par courrier postal une photocopie de sa pièce d’identité (carte d’identité ou passeport en cours de validité).

Si les informations s'avèrent exactes et complètes, le gagnant reçoit son cadeau.

S'il s'avérait que les informations personnelles le concernant étaient inexactes ou incomplètes, l'attribution du lot serait frappée de nullité.  

S’il s’avère qu’il n’y a aucun gagnant pendant 1 mois au jeu vip, l'organisateur se réserve la possibilité de faire un tirage au sort prenant en compte les numéros vip des joueurs du mois considéré, inscrits qui ont validé au moins une participation durant le mois considéré. L'inscrit dont le numéro vip est tiré au sort gagnera un des cadeaux qui avait été mis en jeu durant cette période ou un cadeau d'une valeur équivalente.  

Article 3 - ATTRIBUTION DES LOTS DU JEU STANDARD 

Les gagnants du jeu standard sont ceux qui ont sélectionné : 

1er prix : 6 bons numéros : un chèque d'une valeur de 6000 euros (à répartir éventuellement comme stipulé ci-après). Le site superloterie envoie un email de résultat sur l'adresse email que l'inscrit a indiquée dans son profil pour l'informer qu'il est le gagnant d'un chèque de 6000 euros. Sans réponse écrite de sa part par email contenant ses coordonnées postales dans les 15 jours ouvrés suivant l'envoi de l'email de résultat, l'organisateur considérera qu'il refuse le lot. 

S'il y a plusieurs gagnants à 6 bons numéros lors d'un même tirage, les 6000 euros seront partagés de façon équitable. L'organisateur se réserve le droit de filmer le gagnant du chèque de 6000 euros, de le photographier et de prendre ses commentaires écrits lors de sa venue dans les locaux.

Le ou les gagnants doivent pouvoir justifier leur identité en envoyant par courrier postal une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport en cours de validité).

Si les informations s'avèrent exactes et complètes, le ou les gagnants reçoivent leur chèque.

S'il s'avérait que les informations personnelles le/les concernant étaient inexactes ou incomplètes, l'attribution du gros lot serait frappée de nullité.  

2 ème prix : 5 bons numéros : 200 000 points. Les participants qui obtiendront 5 bons numéros au tirage se verront attribuer 200 000 points.  

3ème prix : 4 bons numéros : 4 000 points. Les participants qui obtiendront 4 bons numéros au tirage se verront attribuer 4 000 points.  

4ème prix : 3 bons numéros : 200 points. Les participants qui obtiendront 3 bons numéros au tirage se verront attribuer 200 points.  

5 ème prix : 2 bons numéros : 30 points. Les participants qui obtiendront 2 bons numéros au tirage se verront attribuer 30 points.  

6 ème prix : 1 bon numéro : 10 points. Les participants qui obtiendront 1 bon numéro au tirage se verront attribuer 10 points.  

Les points sont cumulables et peuvent être échangés contre des cadeaux. Ils ne représentent aucune valeur numéraire et ne peuvent en aucun cas faire l'objet d'une compensation financière.  
Les points ne sont en aucun cas cessibles entre les inscrits. Chaque cadeau a une valeur correspondant à un certain nombre de points. Les cadeaux sont annoncés en cliquant sur l’onglet      « cadeaux » du jeu. L'organisateur n’est en aucun cas responsable si des cadeaux sont en rupture de stock.

Les points sont frappés de nullité si l’inscrit n’utilise pas son compte Superloterie durant un an, les saisies horaires par le serveur pour l’inscrit concerné faisant foi. 

Le site communiquera le nom des gagnants sur son site Internet. Par l'acceptation de leur lot, les gagnants autorisent la société organisatrice à utiliser leur nom, prénom, adresse, image animée ou non, voix, et leurs écrits sur le site http://www.superloterie.net, dans les messages publicitaires des sociétés partenaires, dans la presse, radio, TV, internet, et dans toute manifestation publi-promotionnelle, pendant une durée de 10 ans, sans que cette utilisation puisse ouvrir d'autres droits que le lot gagné.  

Article  4 - PARRAINAGE 

Le site Superloterie favorise le parrainage par des inscrits « le parrain » de nouveaux inscrits « le filleul ». Pour participer au parrainage, un inscrit au jeu superloterie « l’inscrit » doit se rendre sur la page d’interface parrainage de ce site ou bien utiliser son lien de parrainage. On entend par parrain une personne inscrite et qui amène une ou plusieurs autres personnes à s’inscrire.  

Le site superloterie enverra un email d’invitation à découvrir le site de la part du parrain potentiel. Tant qu’une personne ne s’est pas inscrite, plusieurs parrains potentiels peuvent lui envoyer des emails d’invitation à s’inscrire. Une personne s’inscrit sur le site superloterie.net après avoir cliqué sur le lien qui figure dans un email d’invitation ou sur un lien de parrainage présent sur un site Internet ; il devient alors le filleul de la personne qui a indiqué son email sur l’interface parrainage ou qui a mis à disposition un lien de parrainage sur son site internet.

Les parrains peuvent consulter sur l’interface parrainage le nombre de leurs filleuls, leur nom et prénom et leur date d’inscription. 

Le parrain gagne 10% des points gagnés par ses filleuls. Ces 10% se cumulent avec les points gagnés par le parrain (tout parrain inactif n’ayant pas utilisé le site durant un an ou plus perdra ses filleuls et tous ses points). Si l'un de ses filleuls gagne un chèque de 6000 euros en ayant obtenu 6 bons numéros, son parrain se voit attribuer un chèque de 600 euros. 

Superloterie enverra un mail au parrain en cas de gain des 600 euros à l'adresse email qu'il a indiquée dans son profil. Sans réponse écrite de sa part par email dans les 15 jours ouvrés suivant l'envoi de cet email, Superloterie considérera qu'il refuse le lot. Si la société lui demande, le parrain doit pouvoir justifier de son identité en envoyant par courrier postal une photocopie de sa pièce d'identité (carte d'identité ou passeport en cours de validité) à la société. Si les informations s'avèrent exactes et complètes, il reçoit son chèque de 600 euros. S'il s'avérait que les informations personnelles le concernant étaient inexactes ou incomplètes, l'attribution du lot serait frappée de nullité. 
 
 
 

Article 5 - RESPONSABILITE DE L ORGANISATEUR 

L'organisateur tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement. Le présent règlement est régi par la loi française. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu et la liste des gagnants. L'organisateur se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent jeu. D'autre part, l'organisateur ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions. Des additifs ou, en cas de force majeure, des modifications, à ce règlement peuvent éventuellement être faites pendant la loterie. Ils seront considérés comme des avenants au présent règlement, seront indiqués sur le site www.superloterie.net et déposés auprès de la SCP Carlini-Montel-Simeone, huissiers de justice associés, 40 rue Sainte, 13001 Marseille.  

Article 6 - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION 

Cette loterie est sans obligation d'achat. Les personnes qui le souhaitent pourront donc être remboursées du coût de leur connexion, dans la limite d'une connexion par foyer par mois (même nom, même adresse) à l'exception des personnes utilisant un forfait. Le remboursement de la connexion Internet est calculé sur la base de deux minutes de communication au tarif local heure pleine de France Télécom en vigueur.  

Ces demandes de remboursement devront obligatoirement être faites dans une période de 30 jours au plus tard suivant le mois de participation, en écrivant à :  

SUPERBONPLAN CONSEIL

58 bis rue Roger Salengro

94120 Fontenay sous bois. 

Pour être considérée comme valable, la demande de remboursement devra être accompagnée des pièces suivantes : 

- Relevé d'identité bancaire (RIB) ou postal (RIP) ou de caisse d'épargne (RICE)

- Justificatif d'identité (copie de carte d'identité ou du passeport en cours de validité)

- Justificatif de domicile (copie de facture EDF-GDF ou de France Télécom)

- Facture d'abonnement de l'opérateur téléphonique ou Internet, en précisant la date et l'heure de la communication su papier libre 

Les frais de photocopie seront remboursés sur demande sur la base de 5 centimes d'euro la page.

Les photocopies concernées ne peuvent concerner que les documents exigés par l'organisateur.  
(Ces données seront vérifiées, la société conservant en mémoire les dates et heures d'entrée et de sortie.) Le timbre utilisé pour l'envoi postal pourra également être remboursé, sur demande écrite, au tarif lent en vigueur à hauteur d'une participation par mois. 
 
 
 
 
 

Article  7 - INFORMATIQUE ET LIBERTES 

Les participants autorisent l'utilisation des informations recueillies sur eux, en vue de l'établissement d'un fichier commercial par l'organisateur. En application de la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, art L.27, les participants disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Les participants ainsi que leurs parents ou tuteur légal s'ils sont mineurs, peuvent exercer ce droit, ou s'opposer à ce que lesdites données soient cédées à des tiers, par demande écrite adressée à l'organisateur ou à l'adresse email : legal@superloterie.net  

Le jeu Superloterie a fait l'objet d'une demande d' un numéro de CNIL  spécifique.  

Article 8 - LITIGES 

Le site Superloterie se réserve le droit de bloquer l'accès, d'exclure du jeu ou même de poursuivre en justice tout participant qui aurait fraudé ou tenté de le faire.  

Est considéré comme fraudeur : 

- toute personne s'étant inscrite sous une fausse identité

- toute personne ayant inscrit une tierce personne

- toute personne s'étant connectée sur le site par le biais d'un automate d'appel ou de toute autre machine permettant de renouveler la participation de manière déloyale sans son intervention physique

- toute personne qui aurait spammé

- toute personne qui se parraine elle-même en s’inscrivant avec plusieurs comptes.

Tout fraudeur verra tous ses points et ses gains frappés de nullité.  

Article 9 - ORGANISATION 

Le jeu est une loterie en ligne dont le nom est Superloterie. Il comporte deux tirages quotidiens, l’un pour le jeu standard, l’autre pour le jeu vip.  
Superbonplan Conseil est une société au capital de 100 000 euros, dont le siège social est situé 58 bis rue Roger Salengro, 94120 Fontenay Sous Bois, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le numéro 442 764 510.

Le jeu est proposé depuis le 24 janvier 2005. Il est gratuit et sans obligation d’achat. Il sera clôturé à une date définie ultérieurement.    

Article 10 - DEPOT DU REGLEMENT 

Le fait pour tout inscrit de participer à cette loterie implique l'acceptation pure et simple du présent règlement ainsi que de toute annexe ou additif éventuel dans leur intégralité sans aucune réserve de sa part.

Le règlement de la loterie est déposé auprès de la SCP Montel-Simeone-Segura-Simeone,

huissiers de justice, 40 rue Sainte, 13 001 Marseille

. Ce règlement, accessible sur Internet,  peut toutefois être obtenu gratuitement sous forme de document-papier, avec remboursement du timbre au tarif lent en vigueur sur simple demande postale formulée auprès de la société, située 58 bis rue Roger Salengro, 94120 Fontenay Sous Bois.