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La loterie simple, rapide et 100% gratuite ... La loterie simple, rapide et 100% gratuite | |||||
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REGLEMENT DU SITE DE JEUX SUPERLOTERIE Article 1 - ORGANISATION La société Superbonplan
Conseil / SBPMEDIA, SARL au capital de 100 000 euros, dont le siège
social est situé 58 bis, rue Roger Salengro, 94120 Fontenay Sous Bois,
immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Créteil
sous le numéro 442 764 510, ci-après désignée "société organisatrice",
propose sur le site internet Superloterie accessible depuis l'url www.superloterie.net,
une plate-forme de jeux gratuits et sans obligation d'achat. La plate-forme
de jeux débute le 22 décembre 2008 pour une durée indéterminée. La société se réserve
le droit de mettre fin momentanément ou définitivement au site Superloterie
et aux jeux qui y sont proposés. En cas d'arrêt définitif, la date
de fin sera alors indiquée sur le site internet http://www.superloterie.net. Le site Internet Superloterie
(www.superloterie.net) et tous les droits qui lui sont rattachés
(marque, logo, charte graphique, concept) sont la propriété de la société
organisatrice, déposés auprès de l'INPI et sont protégés à ce
titre au Code de la Propriété Intellectuelle. Toutes les marques,
logos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que
sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire
de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires
et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété
intellectuelle. Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos
et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Tous les logiciels utilisés sur le site et ceux auxquels ils permettent
l'accès, ainsi que les textes, commentaires, illustrations ou images
reproduits sur le site et sur ceux auxquels ils permettent l'accès
font l'objet d'un droit d'auteur et leur reproduction non autorisée
constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Article 2 : CONDITIONS
DE PARTICIPATION Le site et les jeux
qui y sont proposés sont accessibles uniquement sur www.superloterie.net ainsi que sur les sites partenaires. Toute
participation doit se faire uniquement sur Internet, à l'exclusion
de tout autre moyen, notamment toute participation par voie postale
est exclue. La plate-forme de jeux
est ouverte à toutes les personnes physiques résidant en France Métropolitaine
et disposant donc d'une adresse postale en France métropolitaine, à
l'exclusion des membres du personnel de la société organisatrice et
de ceux de l'huissier de justice dépositaire de ce règlement. Cette
exclusion s'étend également aux familles des membres du personnel
des sociétés susvisées. La participation des
mineurs aux jeux implique qu’ils ont effectivement préalablement
obtenu l'autorisation de participer aux jeux auprès du (ou des) titulaire(s)
de l’autorité parentale le concernant. La participation aux jeux
se fait sous la responsabilité du (des) représentant(s) légal (-aux)
justifiant de l'autorité parentale et qui a (ont) accepté d’être
garant(s) du respect par le participant de l’ensemble des dispositions
des présentes. La société organisatrice se réserve le droit d’en
demander la justification écrite à tout moment, a fortiori lors de
l’attribution des lots. La société organisatrice serait contrainte
de disqualifier tout mineur qui serait dans l’incapacité de fournir
ce justificatif dans les délais qui lui seraient impartis. Toute participation
doit être loyale. Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé
que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs des
jeux proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout
élément déterminant l'issue d'une partie ainsi que les gagnants d'une
partie. Tout joueur qui tenterait de falsifier ou falsifierait le bon
déroulement des jeux proposés sur le site ne recevra pas ses points
et cadeaux. Article 3 - PRINCIPES
DE FONCTIONNEMENT ET MODALITES D'INSCRIPTION Pour participer, il suffit de créer un compte-joueur en s'inscrivant directement en ligne sur le site www.superloterie.net. L'inscription est gratuite. Il est nécessaire de compléter les champs obligatoires suivants du formulaire de participation : civilité, nom, prénom, e-mail, mot de passe et date de naissance. Le joueur doit également indiquer s'il souhaite recevoir ou non les offres des partenaires de Superloterie en cochant la case appropriée. 3.1 Le jeu standard L'inscrit a la possibilité de valider 6 grilles par jour. Le site Superloterie se réserve le droit d'augmenter ou de diminuer le nombre de grilles validées par jour par participant. Le joueur doit sélectionner 6 numéros parmi 49. Pour valider sa ou ses grille(s), il doit cliquer sur une des bannières publicitaires présentes sur le site à cet instant. Le tirage au sort se déroule de la façon suivante : 6 numéros compris entre 1 et 49 « les numéros gagnants » sont tirés de façon aléatoire par un logiciel informatique développé par Superloterie et validé par huissier. Pour chaque tirage, il pourra y avoir aucun, un ou plusieurs gagnants à 6 bons numéros. Chaque tirage aura lieu chaque jour à 14h00 week-end compris, l'horaire du serveur faisant foi. Par conséquent, les grilles validées après 14h00 seront prises en compte pour le tirage suivant. A chaque fois que le joueur validera une ou plusieurs grilles, il recevra un mail de résultat sur son email l'informant si ses grilles sont gagnantes ou non. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas de non-délivrance de l'e-mail annonçant le résultat par suite d'une erreur dans l'adresse e-mail indiquée par le participant sur son formulaire de participation, en cas de défaillance du fournisseur d'accès, en cas de défaillance du réseau internet ou pour tout autre cas. Les résultats seront
également consultables sur le site et ne pourront en aucun cas faire
l'objet de contestations. Le site superloterie utilise le principe des "cookies" pour éviter aux inscrits de s'identifier à chaque visite. Si l'inscrit refuse ce principe, il devra saisir à chaque visite son email et son mot de passe. 3.2 Le jeu du mois Le tirage au sort a
lieu au plus tard le 5 de chaque mois pour tirer au sort le gagnant parmi
les joueurs ayant participé au jeu standard au cours du mois précédent,
l'horaire du serveur faisant foi. Par conséquent, les participations
validées après minuit le dernier jour du mois concerné seront prises
en compte pour le tirage suivant. Le tirage au sort se
fait de façon aléatoire par un logiciel informatique développé par
Superloterie et validé par huissier. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas de non-délivrance de l'e-mail annonçant le résultat par suite d'une erreur dans l'adresse e-mail indiquée par le participant sur son formulaire de participation, en cas de défaillance du fournisseur d'accès, en cas de défaillance du réseau internet ou pour tout autre cas. . Afin de recevoir son
gain, le gagnant devra envoyer à l'adresse suivante : Superbonplan
Conseil / SBPMEDIA "Service Superloterie" 58 bis rue Roger
Salengro 94120 Fontenay sous Bois, un courrier postal contenant une photocopie
de sa pièce d’identité (carte d’identité ou passeport en cours
de validité) et un justificatif de domicile dans les 15 jours ouvrés
suivant l'envoi de l'email de résultat. Sans réponse de sa part dans
ce délai, Superloterie considérera qu’il refuse le lot. Le lot ne
sera pas attribué et ne pourra en aucun cas être réclamé ultérieurement.
Il restera la propriété de la société organisatrice. Le cadeau sera envoyé au gagnant le 25 du mois suivant le gain. Si les informations s'avèrent exactes et complètes, le cadeau est envoyé au gagnant. S'il s'avérait que les informations personnelles le concernant étaient inexactes ou incomplètes, l'attribution du lot serait frappée de nullité. Les gagnants font élection
de domicile à l’adresse qu’ils auront indiquée et confirmée. La société organisatrice
ne saurait être tenue pour responsable des retards et/ou des pertes
en cours d’acheminement du fait des services postaux ou des transporteurs,
ni de destruction totale ou partielle du prix par ce type de transport
ou en cas de dysfonctionnement de ces services, ou pour tout autre cas. Les prix ne pouvant
être distribués par suite d’une erreur ou omission dans les coordonnées
d’un participant, d’une modification de ces coordonnées, ou pour
toute autre raison, seront conservés par la société organisatrice.
La société organisatrice
se réserve la possibilité de modifier ou de supprimer le jeu du mois,
à tout moment et sans préavis. Le cadeau du mois d'une valeur minimum
de 100 euros pourra être éventuellement remplacé par un cadeau d’une
valeur équivalente ou supérieure (voir annexe1). Article 3-3 : Jeux
évènementiels La société se réserve
la possibilité de proposer à certaines périodes indiquées sur le
site Superloterie le gain suivant : si les 6 bons numéros sont dans
le même ordre que celui du tirage, le gagnant ou les gagnants se répartissent La société organisatrice se réserve la possibilité de proposer des jeux événementiels ponctuels et ce, en définissant et en précisant aux membres joueurs une date d'organisation de cette opération ainsi que les dotations y afférant directement sur la plate-forme http://www.superloterie.net.
Article 4 - ATTRIBUTION DES LOTS DU JEU STANDARD ET DES JEUX EVENEMENTIELS
Article 4-1 : le jeu standard Les gagnants du jeu standard sont ceux qui ont sélectionné : 6 bons numéros dont le dernier choisi par le joueur correspondra au dernier numéro du tirage : un chèque de 10 000 euros (à répartir comme stipulé ci-après) à l'exclusion de tout autre gain 6 bons numéros dans le désordre : un chèque d'une valeur de 1500 euros (à répartir comme stipulé ci-après) à l'exclusion de tout autre gain. Le site superloterie envoie un email de résultat sur l'adresse email que l'inscrit a indiquée dans son profil pour l'informer qu'il est le gagnant. Afin de recevoir son gain, le gagnant devra envoyer à l'adresse suivante : Superbonplan Conseil / SBPMEDIA – Service Superloterie – 58 bis rue Roger Salengro - 94120 Fontenay sous Bois un courrier postal contenant une photocopie de sa pièce d’identité (carte d’identité ou passeport en cours de validité) et un justificatif de domicile dans les 15 jours ouvrés suivant l'envoi de l'email de résultat. Sans réponse de sa part dans ce délai, Superloterie considérera qu’il refuse le lot. Le lot ne sera pas attribué et ne pourra en aucun cas être réclamé ultérieurement. Il restera la propriété de la société organisatrice. Le cadeau du mois sera envoyé le 25 du mois suivant le gain. S'il y a plusieurs gagnants à 6 bons numéros lors d'un même tirage, les gains seront partagés de façon égale. La société organisatrice se réserve le droit de filmer le gagnant/ les gagnants, de le photographier et de prendre ses commentaires écrits lors de sa venue dans les locaux. Le ou les gagnants doivent pouvoir justifier leur identité en envoyant par courrier postal une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport en cours de validité). Si les informations s'avèrent exactes et complètes, le ou les gagnants reçoivent leur chèque. S'il s'avérait que les informations personnelles le/les concernant étaient inexactes ou incomplètes ou en cas de problèmes informatiques ou de fraude, l'attribution du gros lot serait frappée de nullité. Les gagnants font élection
de domicile à l’adresse qu’ils auront indiquée et confirmée. La société organisatrice
ne saurait être tenue pour responsable des retards et/ou des pertes
en cours d’acheminement du fait des services postaux ou des transporteurs,
ni de destruction totale ou partielle du prix par ce type de transport
ou en cas de dysfonctionnement de ces services, ou pour tout autre cas. Les prix ne pouvant
être distribués par suite d’une erreur ou omission dans les coordonnées
d’un participant, d’une modification de ces coordonnées, ou pour
toute autre raison, seront conservés par la société organisatrice.
5 bons numéros : 100
000 points. Les participants qui obtiendront 5 bons numéros au tirage
se verront attribuer 100 000 points à l'exclusion de tout autre gain. 4 bons numéros : 4
000 points. Les participants qui obtiendront 4 bons numéros au tirage
se verront attribuer 4 000 points à l'exclusion de tout autre gain.
3 bons numéros : 200
points. Les participants qui obtiendront 3 bons numéros au tirage se
verront attribuer 200 points à l'exclusion de tout autre gain. 2 bons numéros : 30
points. Les participants qui obtiendront 2 bons numéros au tirage se
verront attribuer 30 points à l'exclusion de tout autre gain. 1 bon numéro : 10
points. Les participants qui obtiendront 1 bon numéro au tirage se
verront attribuer 10 points à l'exclusion de tout autre gain. Les points sont cumulables
et peuvent être échangés contre des cadeaux. Ils ne représentent
aucune valeur numéraire et ne peuvent en aucun cas faire l'objet d'une
compensation financière. Le site communiquera le nom des gagnants sur son site Internet. Par l'acceptation de leur lot, les gagnants autorisent la société organisatrice à utiliser leur nom, prénom, adresse, image animée ou non, voix, et leurs écrits sur le site http://www.superloterie.net, dans les messages publicitaires des sociétés partenaires, dans la presse, radio, TV, internet, et dans toute manifestation publi-promotionnelle, pendant une durée de 10 ans, sans que cette utilisation puisse ouvrir d'autres droits que le lot gagné.
Article 5 - PARRAINAGE
Le site Superloterie
favorise le parrainage par des inscrits « le parrain » de nouveaux
inscrits « le filleul ». Pour participer au parrainage, un inscrit
aux jeux superloterie « l’inscrit » doit se rendre sur la page d’interface
parrainage de ce site ou bien utiliser son lien de parrainage. On entend
par parrain une personne inscrite et qui amène une ou plusieurs autres
personnes à s’inscrire. Le site superloterie
enverra un email d’invitation à découvrir le site de la part du
parrain potentiel. Tant qu’une personne ne s’est pas inscrite, plusieurs
parrains potentiels peuvent lui envoyer des emails d’invitation à
s’inscrire. Une personne s’inscrit sur le site superloterie.net après avoir cliqué sur le lien qui figure
dans un email d’invitation ou sur un lien de parrainage présent sur
un site Internet ; il devient alors le filleul de la personne qui a indiqué
son email sur l’interface parrainage ou qui a mis à disposition un
lien de parrainage sur son site internet. Les parrains peuvent
consulter sur l’interface parrainage le nombre de leurs filleuls,
leur nom et prénom et leur date d’inscription. Le parrain gagne 10%
des points gagnés par ses filleuls. Ces 10% se cumulent avec les points
gagnés par le parrain (tout parrain inactif n’ayant pas utilisé
le site durant un an ou plus perdra ses filleuls et tous ses points).
Si l'un de ses filleuls gagne un chèque de 10 000 euros en ayant obtenu
6 bons numéros dont le dernier choisi par le joueur correspond au dernier
du tirage au sort, son parrain se voit attribuer un chèque de 1000
euros. Superloterie enverra
un mail au parrain en cas de gain des 1000 euros à l'adresse email
qu'il a indiquée dans son profil. Sans réponse écrite de sa part
par email dans les 15 jours ouvrés suivant l'envoi de cet email, Superloterie
considérera qu'il refuse le lot. Si la société le lui demande, le parrain doit pouvoir justifier
de son identité en envoyant par courrier postal une photocopie de sa
pièce d'identité (carte d'identité ou passeport en cours de validité)
à la société. Si les informations s'avèrent exactes et complètes,
il reçoit son chèque de 1000 euros. S'il s'avérait que les informations
personnelles le concernant étaient inexactes ou incomplètes, l'attribution
du lot serait frappée de nullité. Article 6 - RESPONSABILITE DE LA SOCIETE ORGANISATRICE
La société organisatrice tranchera souverainement tout litige relatif à la plate-forme de jeux et à son règlement. Le présent règlement est régi par la loi française. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités des jeux et la liste des gagnants. La société organisatrice se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, de prolonger, de modifier ou d'annuler les jeux proposés et le site. D'autre part, la société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler les jeux proposés et le site, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions. Des additifs ou, en cas de force majeure, des modifications, à ce règlement peuvent éventuellement être faites pendant la loterie. Ils seront considérés comme des avenants au présent règlement, seront indiqués sur le site www.superloterie.net.
Article 7 - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
L'accès au site Superloterie
et aux jeux qui y sont proposés est gratuit et sans obligation d'achat.
Les personnes qui le souhaitent pourront donc être remboursées du
coût de leur connexion, dans la limite d'une connexion par foyer par
mois (même nom, même adresse. Le remboursement de la connexion Internet
est calculé sur la base de deux minutes de communication au tarif local
heure pleine de France Télécom en vigueur. Les participants utilisant
des fournisseurs d'accès intégrant gratuitement les connexions téléphoniques
ne sont par nature pas éligibles au remboursement. Les remboursements
seront effectués dans la première quinzaine du mois suivant le mois
de réception de la demande (cachet de la poste faisant foi). Les abonnements aux
fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique
(ordinateur, modem, câbles, etc.) ne sont pas remboursés, les participants
aux jeux déclarant en avoir déjà la disposition pour leur usage. Ces demandes de remboursement
devront obligatoirement être faites dans une période de 30 jours au
plus tard suivant le mois de participation, cachet de la poste faisant
foi, en écrivant à : SUPERBONPLAN CONSEIL/SBPMEDIA Service Superloterie 58 bis rue Roger Salengro 94120 Fontenay sous
bois. Pour être considérée comme valable, la demande de remboursement devra être accompagnée des pièces suivantes : - Relevé d'identité bancaire (RIB) ou postal (RIP) ou de caisse d'épargne (RICE) - Justificatif d'identité (copie de carte d'identité ou du passeport en cours de validité) - Justificatif de domicile (copie de facture EDF-GDF ou de France Télécom) datant de moins de 3 mois - Facture d'abonnement
de l'opérateur téléphonique ou Internet, en précisant la date et
l'heure de la communication su papier libre Les frais de photocopie
seront remboursés sur demande sur la base de 5 centimes d'euro la page.
Les photocopies concernées ne peuvent concerner que les documents exigés
par la société organisatrice. (Ces données seront vérifiées, la
société conservant en mémoire les dates et heures d'entrée et de
sortie.). Le timbre utilisé
pour l'envoi postal lié à la demande de remboursement pourra également
être remboursé, sur demande écrite, au tarif lent en vigueur à hauteur
d'une participation par mois. Article 8 - INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les participants autorisent l'utilisation des informations recueillies sur eux, en vue de l'établissement d'un fichier commercial par la société organisatrice. En application de la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, art L.27, les participants disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Les participants ainsi que leurs parents ou tuteur légal s'ils sont mineurs, peuvent exercer ce droit, ou s'opposer à ce que lesdites données soient cédées à des tiers, par demande écrite adressée à la société organisatrice ou à l'adresse email : legal@superloterie.net Le site de jeux Superloterie
a fait l'objet d'une demande de numéro de CNIL 1279745. Article 9 - LITIGES
Le site Superloterie se réserve le droit de bloquer l'accès et les paiements ou envois de cadeaux, d'exclure du site de jeux ou même de poursuivre en justice tout participant qui aurait fraudé ou tenté de le faire. Est considéré comme fraudeur : - toute personne s'étant inscrite sous une fausse identité - toute personne ayant inscrit une tierce personne - toute personne s'étant connectée sur le site par le biais d'un automate d'appel ou de toute autre machine permettant de renouveler la participation de manière déloyale sans son intervention physique - toute personne qui aurait spammé - toute personne qui se parraine elle-même en s’inscrivant avec plusieurs comptes - toute personne qui réussit à s'introduire sur nos serveurs - toute personne qui aurait bénéficié d'une fraude. La liste ci-dessus n'est pas exhaustive. Tout fraudeur verra tous ses points et ses gains frappés de nullité.
Article 10 - DEPOT DU REGLEMENT
Le fait pour tout inscrit
de participer à cette loterie implique l'acceptation pure et simple
du présent règlement ainsi que de toute annexe ou additif éventuel
dans leur intégralité sans aucune réserve de sa part. Le règlement
de la loterie est déposé auprès de Maître Stéphane Doniol, Huissier
de Justice, sis 2 rue du 8 Mai 1945 - 77410 Claye Souilly. Le règlement
est disponible sur le site www.superloterie.net. Ce règlement peut être obtenu gratuitement sur simple demande postale formulée à l'adresse suivante: Superbonplan Conseil / SBPMEDIA – 58 bis rue Roger Salengro - 94120 Fontenay Sous Bois. Les demandes de remboursement du timbre utilisé pour la demande de règlement complet du site de jeux, dans la limite d'une demande par participant (même nom et même adresse) pour toute la durée des jeux et du timbre utilisé pour cette demande devront être adressées à l'adresse suivante : Superbonplan Conseil / SBPMEDIA "Service Superloterie" 58 bis, rue Roger Salengro, 94120 Fontenay Sous Bois. Le remboursement sera effectué sur la base du tarif lent en vigueur et à raison d'un timbre par enveloppe.
Annexe 1 : liste des cadeaux jeux du mois La société organisatrice
se réserve la faculté de modifier, à tout moment et sans préavis,
le cadeau du mois offert. Samsung Téléviseur LCD - 16/9 - 32'' - 82cm - TNT - LE32A336 549 euros Panasonic Appareil Photo Numérique Lumix DMC-TZ5 - Noir 379 euros TOM TOM GPS Tomtom New One France - Ecran 3.5'' 179 euros Acer Ordinateur Portable Aspire 7730ZG-323G25Mn 699 euros
Annexe 2 : liste des cadeaux jeux évènementiels La société organisatrice
se réserve la faculté de modifier, à tout moment et sans préavis,
le cadeau du mois offert. Un chèque de 15 000 euros Un chèque de 20 000 euros Renault Twingo II Dynamique II 1.5 DCI 65 ECO2 12 000 euros TTC CITROEN C1 EXCLUSIVE HDI 55 AIRDREAM 13850 euros TTC Sejour à L'ile Maurice pour 4 personnes valeur 11 000 euros 15 000 euros bon d'achat
Annexe 3 : Le jeu de la voiture
La société organisatrice
se réserve la possibilité d'organiser, à une ou des périodes à
sa convenance, un jeu intitulé "le jeu de la voiture". Elle
se réserve la possibilité de le modifier ou de le supprimer, à tout moment et sans préavis.Ce
jeu et ses modalités de participation seront annoncés sur le site
Superloterie. Le cadeau de la voiture d'une valeur minimum de 10000 euros
pourra être éventuellement remplacé par un cadeau d’une valeur
équivalente. Le tirage au sort se fait de façon aléatoire par un
logiciel informatique développé par Superloterie et validé par huissier.
Le gagnant devra envoyer à Superloterie un courrier postal contenant une photocopie de sa pièce d’identité (carte d’identité ou passeport en cours de validité) et un justificatif de domicile dans les 15 jours ouvrés suivant l'envoi de l'email de résultat. Sans réponse de sa part dans ce délai, Superloterie considérera qu’il refuse le lot. Le cadeau sera acheté en sa présence le 25 du mois suivant le gain. Si les informations s'avèrent exactes et complètes, le gagnant reçoit son cadeau. S'il s'avérait que les informations personnelles le concernant étaient inexactes ou incomplètes, l'attribution du lot serait frappée de nullité. |
